Territoire de Fougères Agglomération

LE TERRITOIRE

Fougères Agglomération est née officiellement le 1er janvier 2017 de la fusion de Fougères communauté et Louvigné communauté ainsi que de sept communes de la Com’Onze.

A sa création, Fougères Agglomération regroupait 33 communes. Par la suite, 8 communes ont opté pour le regroupement en communes nouvelles.

Trois communes : « Luitré-Dompierre » (née du regroupement de 2 communes) et « Rives du Couesnon » (née du regroupement de 4 communes) existent officiellement depuis le 1er janvier 2019. Depuis le 1er janvier 2024, La Chapelle-Fleurigné regroupe La Chapelle-Janson et Fleurigné.

Les 28 communes de Fougères Agglomération, représentent une population de 56 070 habitants.

Site internet de Fougères Agglomération : https://fougeres-agglo.bzh/

LE PARC SOCIAL

Les logements de Fougères Agglomération sont situés sur 8 communes : Le Ferré, Poilley, Villamée, Saint-Georges-de-Reintembault, Mellé, Monthault, Louvigné-du-Désert et La Bazouge-du-Désert.

Il s’agit de logements individuels (pavillons en lotissement avec jardin, maisons de bourg…) ou collectifs (appartements en centre-bourg…), allant du T1 bis au T5. 

Les logements sociaux répondent à plusieurs critères :
> Ils sont agréés par l’État et financés avec des fonds publics
> Ils font l’objet d’une procédure d’attribution contrôlée par la puissance publique (critères d’attribution et de priorité)
> Ils ont un loyer plafonné
> Ils accueillent des locataires qui disposent de ressources inférieures à un plafond
> Ils ouvrent droit à l’Aide Personnalisée au Logement – APL (soumise à des critères de ressources)

Afin de constituer votre dossier pour le passage devant la Commission d’Attribution des Logements, il faudra remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives suivantes :
> Copie de(s) pièce(s) d’identité et du livret de famille
> Dernier avis d’imposition
> Justificatifs de revenus (selon la situation du demandeur : 3 derniers bulletin de salaire, pension de retraite, RSA,…)
> Photocopie du contrat de travail
> Avis de paiement de prestations sociales,
> Attestation de loyer à jour ou attestation d’hébergement
> Si vous êtes éligible(s) aux aides au logement : simulation APL

La Commission d’Attribution des logements se réunit tous les 1 à 2 mois selon le rythme des demandes, afin d’étudier les dossiers qui lui sont proposés.

Renseignements au 02 99 98 59 47